Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits, services, abonnements, contenus, formations et prestations commercialisés sous la marque Idélia par Idélia Technologies.

Elles s'appliquent à toute commande, souscription ou achat réalisé via le site, un lien de paiement, un espace client, un formulaire, un devis, un bon de commande ou tout autre parcours validé par le Client.

2. Commande, prix et paiement

La commande est réputée formée à la date de validation du parcours de commande, d'acceptation d'un devis ou de confirmation explicite par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le parcours. Le paiement est exigible selon les conditions affichées lors de la souscription.

Le paiement peut être effectué notamment par carte bancaire, Stripe, virement, prélèvement ou via un partenaire de facturation clairement identifié.

3. Accès aux services

L'accès aux Services est ouvert après validation de la commande et, le cas échéant, encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur s'efforce d'activer les accès dans les meilleurs délais. Certains contenus, rendez-vous, coachings ou intégrations peuvent être délivrés progressivement selon l'offre souscrite.

4. Obligations du Client

Le Client demeure seul responsable de ses décisions commerciales, de sa relation avec sa clientèle et de l'usage concret qu'il fait des contenus ou recommandations générés.

• utiliser les Services conformément à leur destination professionnelle ;
• respecter les lois et réglementations applicables ;
• sécuriser ses accès, ses appareils et ses collaborateurs ;
• ne renseigner que les données strictement nécessaires à sa finalité métier.

5. Durée, résiliation et responsabilité

Les abonnements sont souscrits pour la durée et selon la périodicité indiquées à la commande. Sauf mention contraire, ils sont renouvelables automatiquement.

Le Client peut résilier selon les modalités prévues dans son espace, le parcours de paiement ou le partenaire de gestion indiqué. Toute période entamée reste due sauf disposition impérative contraire.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et certains résultant d'une faute prouvée et exclusivement imputable à lui.

6. Données personnelles, propriété intellectuelle et droit applicable

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité d'Idélia.

Le Vendeur demeure titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, aux contenus, aux méthodes et aux documentations Idélia.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à contact@idelia-mc.com.

Idélia Technologies
1639 avenue Émile Hugues
06140 Vence
France